Catastrophes naturelles
Les assurances « catastrophes naturelles » sont régies par des conditions définies par la loi.
Selon lesquelles sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises » (Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances). Ainsi, en assurant ses biens contre l'incendie, les dégâts des eaux, le vol…, l'assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. Les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse, les avalanches, les cyclones, les tremblements de terre, l'action des vagues, les glissements et affaissements de terrain.
La garantie catastrophes naturelles prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés et à eux seuls. Elle concerne : les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, le mobilier, les véhicules à moteur, le matériel, le bétail et les récoltes engrangées. Elle peut intervenir seulement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle. La démarche est alors la suivante, déclarer le sinistre dès que vous en le constatez, et au plus tard, dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel lui transmettre dès que possible un état estimatif des pertes, avec tous les justificatifs relatifs aux dégâts, photos, factures, devis de réparation.
Si vous avez dû déblayer ou nettoyer, pour cause de danger, vous aurez au préalable, pris des photos du sinistre et de l’effet sur vos biens mobiliers et/ou immobiliers.
L’assureur déterminera les dommages, le plus souvent après expertise, et vous proposera une indemnité, dans un délai de trois mois, à compter de la date de réception de votre dossier ou comme cela arrive parfois à compter de la date tardive de décision ministérielle.
Sont garantis en règle générale, les dommages matériels directs aux bâtiments, au matériel et au mobilier, y compris la valeur à neuf si elle est prévue au contrat, mais aussi les honoraires d’architecte, de contrôle technique, les frais de démolition, de déblais, les dommages imputables à l’humidité, les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés, les frais d’études nécessaires à la remise en état des biens garantis, les fondations, murs de soutènement de l’habitation, murs de clôture et matériel à l’extérieur s’ils sont garantis. Une assurance pratique dans les zones à risques, mais qui dépend des décisions de l’État en ce qui concerne son application.